Nouvelles et actualités

L’océan des données de la RAMQ!

62 millions de demandes de paiement de Médecins, dentistes et optometristes

• 290 millions de demandes de pharmaciens

• 8.5 million de personnes assures

• Le budget des dépenses de la RAMQ représente 22 % de celui de la santé et des services sociaux.

En matière de facturation médicale RAMQ, plusieurs médecins du Québec oublient qu’il existe une foule d’autres agents payeurs : assurances privées pour les voyageurs ou étudiants étrangers, régimes hors province, SAAQ, organismes fédéraux (militaires, anciens combattants, détenus) ou encore programmes pour les réfugiés.

Ces dossiers sont souvent plus complexes, moins automatisés et plus risqués sur le plan du paiement.

Ce que couvre (et ne couvre pas) l’assurance maladie pour les médecins

La facturation médicale RAMQ est réservée aux services assurés. En vertu de l’article 3 de la Loi sur l’assurance maladie, le régime public québécois couvre les services médicaux rendus par un médecin lorsqu’ils sont médicalement requis.

Cependant, tous les actes médicaux ne sont pas automatiquement assurés. L’article 22 du Règlement sur l’assurance maladie vient préciser une série de services exclus, même s’ils sont fournis par un médecin.

Comprendre ces exclusions lors de la facturation médicale est essentiel pour éviter les erreurs de facturation, respecter le cadre légal, et savoir quand une facturation directe au patient est permise.

A-29, r. 5 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie (Article 22)

Le médecin reçoit régulièrement des demandes de renouvellement d'ordonnance. Naturellement, si le patient consulte pour une raison médicale, le renouvellement est inclus dans le tarif de la visite.

Mais, et c’est là le confusion, selon l’article 22 du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie (RALAM), une « visite faite dans le seul but d’obtenir le renouvellement d’une ordonnance » est considérée comme un service non assuré. Cette mention figure d’ailleurs dans une longue liste de services jugés « non reliés à un processus de guérison ou de prévention », comme les examens pour un emploi, un passeport ou une assurance. 

J’ai une question pour vous les médecins: est-ce vraiment un service non relié à un processus de guérison ou de prévention? Si oui, pourquoi le patient a besoin de sa pilule?

Révision éclair en facturation médicale RAMQ :
Connaissez-vous les types de services médicaux et comment ils sont facturés par les médecins au Québec? Cette infolettre vous en donne un aperçu. Nous détaillerons chaque section dans une prochaine édition. Inscrivez-vous pour vous tenir à jour (cliquez ici). Curieux d’en savoir plus dès maintenant? Abonnez-vous au Portail Actavia, votre source fiable en facturation médicale RAMQ. C’est gratuit pour les médecins (Cliquez ici).

Depuis des décennies, j’accompagne les médecins du Québec dans la gestion de leur facturation médicale.

Tout au long de ce parcours dans un domaine souvent méconnu du public, j’ai été témoin des défis constants auxquels font face les médecins : complexité des règles de la RAMQ, erreurs involontaires, stress lié aux vérifications, et manque de ressources claires. C’est précisément pour répondre à ces enjeux que j’ai fondé une un portail de perfectionnement en ligne dédiée à la facturation médicale au Québec.

Le nom Actavia est né de la rencontre de deux éléments puissants : Octavia et Acte.

Je suis heureuse de vous accueillir sur Actavia, un portail de perfectionnement en ligne que j’ai imaginée pour vous, médecins et résidents, ainsi que pour vos organisations. Actavia offre également des consultations individuelles, afin de répondre à vos besoins précis ou d’assurer un accompagnement personnalisé.